S.A.R.L  N@T HanTerprise -  Télésecrétariat 100% Télétravailleurs à Mobilité Réduite
ONDITIONS DE VENTE DE  N@T  HanTerprise 
 
POUR LA PRISE DE VOS RDV ET LA TENUE DE VOS AGENDAS :
NOUS FOURNISSONS.
  • Un n°  de téléphone  propre à chacun afin de détourner  ses appels chez nous
  • Un logiciel de prise de RDV interactif. 
  • Le Couplage Téléphonie Informatique, si vous le souhaitez et si indispensable.
SOUSCRIPTION DU CONTRAT: 
  • Il est validé par N@T Hanterprise après la réception du bon de commande fait en double exemplaire  avec les accords passés entre vous et la gérante, et envoyé par e-mail  par celle-ci où vous retrouverez toutes les prestations de service que vous avez décidé et  souhaité. après avoir signé lu et approuvé,  vous renverrez par la poste l'exemplaire pour N@T HanTerprise. 
  • N@T HanTerprise s'engage à tout mettre en oeuvre en 48h maximum, pour tout assurer dans la continuité, la confidentialité et la qualité du service aux heures et jours prévus par vos soins.
  • La durée du contrat sera établie en accord avec le client.
MODALITÉS DE PAIEMENT
  • Les compteurs téléphoniques s'arrêtent chaque fin de mois à minuit.  
  • Toutes les factures de toutes nos prestations  vous seront envoyées à la fin du mois courant. 
  • Le paiement doit être effectué avant le 5, si possible par virement bancaire via votre compte en ligne, nous vous fournirons un RIB, ou ordre de virement bancaire ou voir avec le secrétariat de N@T HanTerprise.
INFORMATIONS  IMPORTANTES ET INTÉRESSANTES POUR VOUS :
  • Chaque fin d'année calendaire, un récapitulatif et un justificatif  de toutes vos factures vous sera adressé par notre cabinet d'expertise comptable, pour votre déclaration fiscale. 
  • En effet, toutes nos factures HT sont entièrement déductibles de vos impôts. 
PRIX DES PRESTATIONS :
  • Pour la tenue de vos agendas et la prise de vos  RDV, le prix sera  en fonction du nombre d'appels, le prix est dégressif par tranche d'appels reçus et au bout de quelques mois il y aura des Forfaits Privilège Fixe et à l'Année, proposé au cas par cas, ou par simple  demande de votre part.
  • Pour toutes les autres prestations, selon vos besoins, domiciliation, retranscription, secrétariat....il vous sera proposé  un devis dans les 48h par e-mail ou le moyen de votre choix, une facture fin de mois, paiement au 5. par virement de préférence.
RESPONSABILITÉ DE N@T HanTerprise :
  • La gérante Natacha Gisèle BOUILLOUD Gérante et Gilles BOUILLOUD  co-Gérant sont  les seuls responsables de tous leurs collaborateurs et de toutes leurs collaboratrices travaillant pour la SARL N@T HanTerprise qui en sont salariés. N'hésitez pas à les solliciter et à leur poser toutes vos questions.
OBLIGATIONS DU CLIENT
  • Nous donner un moyen rapide et précis pour vous joindre en cas d'urgence... nous donner des renseignements les plus judicieux pour que nous puissions gérer, quider, aider  au mieux vos clients, vos patients, vos fournisseurs... 
  • La gérante est le pilier central de l'entreprise et doit à tout moment être informée des changements et problèmes en tous genres.
  • Pour les prestations sur devis personnalisé, avec multiples prestations  il vous sera demandé parfois 30% du prix de la prestation à la commande et le solde à la remise de la prestation. 
  • En cas de retard de paiement des factures, le client sera redevable du versement d'intérêts de retard. N@t HanTerprise est en droit de facturer une pénalité de retard égale à 10% du montant impayé pour payer les frais de recouvrement de cette facture.  
  • Le client se doit de règler sa facture le 5 de chaque mois.
RÉSILIATION :
  • Tout manquement de l'une des parties aux obligations du présent contrat pourra entraîner la résiliation de plein droit du contrat un mois après la mise en demeure d'éxécuter par lettre avec AR, sans préjudice de tout dommage et intérêt. 
  • Chaque fin de mois, le client pourra également mettre fin à son contrat par lettre avec AR, en expliquant, si possible, ses raisons.
  • Les contrats sous forfait " PRIVILÈGE " seront signés pour une année renouvelable par reconduction tacite. Les clients ne souhaitant pas reconduire devront nous en informer par lettre recommandée avec AR au plus tard 30 jours avant la date anniversaire.
JURIDICTION:
  • Le tribunal de ROMANS (26100) est le seul compétent quelque soit votre lieu de résidence.
Toute l'équipe de N@T HanTerprise vous remercie de votre visite et vous dit à très bientôt !